Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison "Bâtiment Basse Consommation" (BBC) à plus de 1800€, pour une maison mal isolée, véritable passoire thermique.

Le Grenelle Environnement a prévu la mise en place de dispositifs incitatifs à l'égard des parrticuliers, car c'est avec l'implication de la société toute entière que sera possible la rénovation énergétique des bâtiments.

Particuliers propriétaires, locataires, occupants ou bailleurs, des mesures existent pour vous accompagner dans la rénovation thermique de votre logement

Un logement consomme de l’énergie pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les équipements dits auxiliaires comme les pompes et éventuellement aussi la climatisation et la ventilation. Il y a aussi la consommation d’énergie dite spécifique, c’est à dire celle que nous consommons pour nos usages propres (appareils ménagers, cuisson, TV, etc.).

En France, la moyenne de consommation de nos logements est de l’ordre de 250kWh/m² et par an. Le Plan Bâtiment Grenelle vous invite à réduire ces consommations.

> Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle

> Vous êtes propriétaire d’un appartement

> Vous êtes locataire

> Vous projetez de faire construire votre maison ou de faire l'acquisition d'un logement neuf

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle

Il n'y a pas de solution toute prête pour améliorer la performance énergétique d'une maison. Il s'agit cependant d'appliquer des principes de bon sens: isoler le bâti en commençant par le toit de façon à réduire le besoin de chauffage et ensuite adapter le mode de production de chaleur aux nouveaux besoins qui seront nettement diminués.

Ce principe est simple mais il est préférable de s'adresser à un professionnel qui ajustera le besoin de ventilation en fonction du niveau d'isolation de l'habitat. Celui-ci fera aussi avec vous le choix d'une isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur. Il pourra aussi vous guider vers un projet d'extension ou de production d'énergie renouvelable.

> Des conseils en images

Vous trouverez les informations techniques sur les sites des professionnels:

> CAPEB

> CICF

> UNSFA

Pour vous accompagner financièrement dans votre projet, l'Etat a mis en place des mesures fiscales incitatives: l'Ecoprêt à taux zéro, l'écosubvention distribuée par l'Anah et le Crédit d'impôt. Les collectivités locales peuvent aussi contribuer à vos projets sous forme de subvention pour les travaux ou pour des études de diagnostic. Des Espaces Info-Energie sont répartis sur le territoire pour vous renseigner sur les possibilités offertes dans votre département.

L’éco-prêt à taux zéro

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable. Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c’est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure.

Dispositif clé du Plan Bâtiment, l’éco-prêt à taux zéro connaît un véritable succès. C’est un puissant levier pour diminuer la consommation énergétique des logements privés et réduire la facture énergétique des ménages.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro finance soit « un bouquet de travaux », soit des travaux d’amélioration globale de la consommation d’énergie, soit l’installation d’un système assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Qu’est ce qu’un bouquet de travaux ?

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

> isolation performante de la toiture

> isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

> isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

> installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

> installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

> installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Combien peut-on emprunter ?

Pour un bouquet de travaux de deux actions, il est possible d’emprunter jusqu’à 20 000€ et pour un bouquet de travaux de trois actions, il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000€.

Quelle est la durée du prêt ?

La durée classique du prêt est de 10 ans mais peut être réduite à 3 ans ou prolonger à 15 ans avec accord exceptionnel de la banque.

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres dispositifs financiers ?

L’éco-prêt à taux zéro vient compléter une série de mécanismes financiers existants. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

> Pour aller plus loin sur l’éco-prêt à taux zéro : le dossier

> Le chantier « éco-prêt à taux zéro » piloté par Jean-Claude Vannier

L’écosubvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Avec cette écosubvention distribuée par l'ANAH (et cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt), l'Etat peut verser de 20% à 35 % du montant des travaux et 70 % de cette aide est disponible dès le début des travaux.

> Pour aller plus loin sur l’écosubvention : le mini-guide pratique de l'ANAH, la page web dédiée à l'écosubvention et le dossier de presse

Le crédit d'impôt "développement durable"

Le crédit d'impôt "développement durable" est une disposition fiscale permettant aux ménages (locataires, propriétaires occupants ou bailleurs, occupant à titre gratuit) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

> Tout savoir sur le crédit d'impôt "développement durable" : le guide de présentation et la présentation du dispositif par l'Ademe

> Pour aller plus loin sur les possibilités de cumul avec l'éco-prêt à taux zéro: ici

Vous êtes propriétaire d’un appartement

La rénovation énergétique des immeubles en copropriété passe par des décisions collectives en assemblée générale. Un travail préparatoire de diagnostic, accessible aux habitants eux-mêmes, peut permettre de mieux comprendre le fonctionnement de l'immeuble et faciliter la prise de décision. Nous vous invitons à visiter le site de l'union nationale des associations de responsables de copropriété, l'UNARC.

Vous êtes locataire

Vous projetez de faire construire votre maison ou de faire l'acquisition d'un logement neuf

L'Etat a mis en place (loi Boutin) des mesures en faveur de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf présentant un niveau élevé de performance énergétique. Il s'agit essentiellement de majoration du Prêt à Taux Zéro et du crédit d’impôt. Ces mesures sont présentées sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

> Télécharger le document de présentation

Les constructions neuves doivent répondre à la réglementation thermique. Pour le secteur résidentiel, une nouvelle réglementation thermique imposant un objectif de 50 Kwh d'énergie primaire par an modulable selon les régions climatiques , est applicable pour les projets dont le permis de construire est déposé à compter du 1^er janvier 2013. Cette réglementation thermique est présentée sur le site du CSTB.

> Présentation de la Réglmentation Thermique par le CSTB

Cet objectif est ambitieux mais il est réaliste. De nombreux exemples déjà réalisés sont présentés sur le site Effinergie et sur l'Observatoire des projets BBC.