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Les grandes échéances du Plan Bâtiment Grenelle

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Atteindre le facteur 2 en 2020, le facteur 4 en 2050...le Plan Bâtiment Grenelle s'inscrit résolument dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique, l’amélioration du pouvoir d’achat et l’acquisition de l’indépendance énergétique.


Ce programme va transformer notre manière d’habiter et d’occuper les bureaux.


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Dès 2012, on ne construira plus jamais comme avant. La nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 » sera applicable sur les constructions dont les dossiers de demande de permis de construire ont été déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les logements. Pour le secteur tertiaire et les zones de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la RT 2012 s'appliquera de manière anticipée au 28 octobre 2011.

 

L'ANRU met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) en approuvant des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics et privés. L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine.


Et en 2020 le bâtiment produira plus d'énergie qu'il n'en consommera.

 

 


Bâtiments à basse consommation, c'est possible et partout en France : suivez-nous, visitez les maisons exemplaires, rencontrez les pionniers de l'excellence énergétique.


Les départements et territoires d'Outre-Mer méritent une attention particulière. Séisme, confort d'été, cyclones... Ce thème de travail doit réunir les meilleurs experts. La Direction Générale de la Prévention des Risques est en charge du dossier.


 

Calendrier de la RT 2012


Objectif et calendrier inscrits dans le projet de loi Grenelle I :

Application le 28 octobre 2011 pour le secteur tertiaire et les zones de l'ANRU

Application le 1er janvier 2013 pour le logement


Modulation des exigences en fonction de la localisation géographique, l’altitude,

les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, l’activité dans le bâtiment.

 

 

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Pour en savoir plus

 

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Dossier sur la Réglementation Thermique 2012

 

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Consultez l'article RT 2012 : du nouveau sur le tertiaire

 

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Téléchargez le décret RT 2012


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Téléchargez l'arrêté RT 2012