Le parc tertiaire public

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L'Etat exemplaire

La loi Grenelle l'a exprimé ainsi : l'Etat doit montrer l'exemple sur ses propres bâtiments et se montrer aussi exemplaire dans le comportement de son administration. Pour ce qui concerne l'administration, le Commissariat Général au Développement Durable met en œuvre un système incitatif de bonus/malus qui fixe des indicateurs divers sur les différents achats, sur le suivi des fluides, le parc de véhicules, etc. Un fonds de 100M€ alimente le dispositif. Un indicateur concerne la mise en oeuvre des audits. Cette circulaire entre en application en 2010.

Le Plan de relance et les audits de l'Etat

Par ailleurs le Plan de relance a permis de lancer dès 2009 un ensemble d'opérations de travaux pour 150 Millions d'euros sur le patrimoine de l'Etat. 85% de ces opérations portent sur des rénovations énergétiques et 15% sur des mesures d'accessibilité.

Consulter le point d'avancement des audits

Ce plan de relance a aussi été l'occasion de mettre en œuvre les cellules régionales de suivi de l'immobilier de l'Etat prévues dans la réforme de la politique immobilière. Ces cellules présidées par les préfets de région, animées par les DREAL et France Domaine, ont mobilisé tous les ministères sur la campagne d' audits prévue dans la loi Grenelle et financée sur le plan de relance avec une enveloppe de 50 millions d'euros. Plus de 20 millions de m² dans le patrimoine de l'Etat sont prêts à faire l'objet de l'audit sur les 3 composantes : état général, énergie, accessibilité.

Les attendus techniques de ces audits sont les mêmes pour tout le territoire. Ils répondent au cahier des charges mis au point par le Certu, le réseau scientifique et technique du MEEDDM et l'équipe de la DDE 69 qui a largement contribué à l'expérimentation en région Rhône Alpes.

Télécharger la présentation de l'expérimentation en Rhône Alpes

Les Contrats de Performance Energétique

Le Contrat de performance énergétique est un contrat par lequel le prestataire apporte au maître d’ouvrage une garantie de réduction de consommation énergétique dans la durée, moyennant un pilotage fin des installations et des modalités d’usage du bâtiment.

Pour atteindre un niveau de performance énergétique élevé, il faut en général investir aussi dans des travaux lourds. L’expérience montre qu’avec des prestations essentiellement de services et éventuellement quelques travaux d’accompagnement, on peut déjà atteindre une réduction très nette de la performance énergétique. Des exemples témoignent de réduction pouvant atteindre jusqu’à 40% d’économie quasiment sans dépense initiale, avec des actions « de services ».

C’est pourquoi, sans renier les objectifs ambitieux du Grenelle, nous proposons de diversifier l’utilisation de l’outil CPE au cas des opérations simples menées à l’échelle d’un seul bâtiment.

Une expérimentation a été lancé par le Plan Bâtiment Grenelle sur les bâtiments publics. Elle concerne les CPE à domninante de services, dits "CPE de services".

Voir la page sur l'expérimentation des CPE de services

Un club composé de maîtres d'ouvrage des bâtiments publics a été créé sur le Contrat de performance énergétique.

Suivez son actualité ici.

Le groupe de travail "Bâtiments publics de l'Etat"

Les dispositifs mis en place ont été audités par les membres du groupe de travail présidé par Jean-Pierre Lourdin, Secrétaire Général du CIE (Conseil Immobilier de l'Etat).

Consulter la page du groupe de travail