|
Le parc des logements sociaux
- -- --- ----------------------------------------------------------- --- -- -
A travers la déclinaison des objectifs du Grenelle, une attention toute particulière est portée à la réduction des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants : les réduire d'au moins 38 % d'ici à 2020 et à cette fin, rénover, dans l'ensemble du parc résidentiel français, 400 000 logements chaque année dès 2013.
Dans cet esprit, la loi dite "Grenelle 1" (loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement du 3 août 2009) fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux avec pour commencer la réalisation des travaux sur les 800 000 logements les plus énergivores d'ici 2020.
Rénovation énergétique des logements sociaux
Les conventions signées le 26 février 2009 entre:
> Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
> Christine Boutin, Ministre du Logement
> Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
> Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat d’une part et
> Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts d’autre part,
ont lancé la rénovation énergétique de 100 000 logements sociaux en 2009 et 2010, pour les amener des classes énergétiques E, F, ou G en classe C
 Télécharger la convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts
Télécharger la convention entre l’Etat et l’USH
Elles ont défini les financements mobilisables pour mener à bien ce programme : l’éco-prêt logement social de la Caisse des Dépôts (prêt à 1,9%), le dégrèvement de la TFPB ainsi que d’autres financements (Fonds Feder, Fonds Chaleur, aides des collectivités,…) en complément des fonds propres des organismes.
Le point sur l’éco-prêt « logement social »
« L’éco-prêt logement social » a financé en seulement deux ans,
à des conditions de taux très préférentielles,
les travaux d’amélioration thermique des 100 000 logements sociaux
consommant le plus d’énergie visés par le Grenelle de l’environnement et ce, partout en France.
Financé par une enveloppe d’1,2 Md€ ouverte pour 2009-2010
sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts,
« l’éco-prêt logement social » est d'un montant compris entre 9000€ et 16 000€,
d’une durée maximale de 15 ans et bénéficie d’un taux fixe d’1,9 %,
grâce à la double bonification de l’Etat et de la Caisse des Dépôts.
« L’éco-prêt logement social » est accordé aux organismes de logement social
qui s’engagent à hisser les logements classés E, F ou G
sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique à la classe C après travaux,
soit la réalisation d’une économie d’énergie d’au moins 80 Kwh/m² par an par logement.
|
Le Mouvement Hlm s’est mobilisé dès la signature de la convention par la mise en place d’une information complète auprès des organismes: journée nationale le 7 avril 2009 avec près de 300 participants et remise d’un mémento d’aide à la mise en œuvre du programme, organisation de réunions régionales d’information sous l’égide des associations régionales d’organismes Hlm.
Cette dynamique collective s’est poursuivie au congrès HLM de Toulouse qui s’est déroulé du 15 au 17 septembre 2009.
A cette occasion, le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo a annoncé la rénovation énergétique de 1,5 millions de logements sociaux supplémentaires.
Les logement sociaux : un chantier du Plan Bâtiment Grenelle
Pour accompagner le mouvement de rénovation du parc HLM, le Plan Bâtiment Grenelle a mis en place un chantier spécifique piloté par Stéphane Dambrine (directeur de Valophis Habitat, OPAC du Val de Marne).
Le chantier logements sociaux a présenté au bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment une série de propositions sur la question de l'efficacité énergétique du parc social qui s'articulent en 3 axes:
> l'amplification du mouvement de rénovation,
> la sécurisation du recours au système de chauffage urbain
> des propositions relatives à la RT 2012
Consultez le rapport d'étape du chantier "Logement social"
|
> Les 4 secteurs