La loi Grenelle l'a exprimé ainsi : l'Etat doit montrer l'exemple sur ses propres bâtiments et se montrer aussi exemplaire dans le comportement de son administration. Pour ce qui concerne l'administration, le Commissariat Général au Développement Durable met en œuvre un système incitatif de bonus/malus qui fixe des indicateurs divers sur les différents achats, sur le suivi des fluides, le parc de véhicules, etc. Un fonds de 100M€ alimente le dispositif. Un indicateur concerne la mise en oeuvre des audits. Cette circulaire entre en application en 2010.

Par ailleurs le Plan de relance a permis de lancer dès 2009 un ensemble d'opérations de travaux pour 150 Millions d'euros sur le patrimoine de l'Etat. 85% de ces opérations portent sur des rénovations énergétiques et 15% sur des mesures d'accessibilité.

> Consulter le point d'avancement des audits

Ce plan de relance a aussi été l'occasion de mettre en œuvre les cellules régionales de suivi de l'immobilier de l'Etat prévues dans la réforme de la politique immobilière. Ces cellules présidées par les préfets de région, animées par les DREAL et France Domaine, ont mobilisé tous les ministères sur la campagne d' audits prévue dans la loi Grenelle et financée sur le plan de relance avec une enveloppe de 50 millions d'euros. Plus de 20 millions de m² dans le patrimoine de l'Etat sont prêts à faire l'objet de l'audit sur les 3 composantes : état général, énergie, accessibilité.

Les attendus techniques de ces audits sont les mêmes pour tout le territoire.

Ils répondent au cahier des charges mis au point par le Certu, le réseau scientifique et technique du MEEDDM et l'équipe de la DDE 69 qui a largement contribué à l'expérimentation en région Rhône Alpes.

>Télécharger la présentation de l'expérimentation en Rhône Alpes

Les dispositifs mis en place ont été audités par les membres du groupe de travail présidé par Jean-Pierre Lourdin, Secrétaire Général du CIE (Conseil Immobilier de l'Etat).

De plus un club composé de maîtres d'ouvrage des bâtiments publics a été créé sur le Contrat de performance énergétique. Suivez son actualité ici.

Le parc de logements privés représente le plus grand parc de bâtiments et le plus grand gisement d’économie d’énergie.

"le parc résidentiel privé : cœur de cible de l'amélioration énergétique des logements en France"

C’est pourquoi, il existe de nombreuses mesures financières et fiscales à destination des particuliers pour qu’ils engagent volontairement la rénovation thermique de leurs logements.

Les promoteurs vont également être incités à construire des maisons et logements de qualité « bâtiments basse consommation » (BBC) avant même l’entrée en vigueur de la réglementation.

A travers la déclinaison des objectifs du Grenelle, une attention toute particulière est portée à la réduction des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants : les réduire d'au moins 38 % d'ici à 2020 et à cette fin, rénover, dans l'ensemble du parc résidentiel français, 400 000 logements chaque année dès 2013.

Dans cet esprit, la loi dite "Grenelle 1" (loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement du 3 août 2009) fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux avec pour commencer la réalisation des travaux sur les 800 000 logements les plus énergivores d'ici 2020.