Les collectivités sont aujourd'hui un enjeu majeur pour le Plan Bâtiment Grenelle. Premier relais des citoyens, elles sont un puissant moteur pour accélérer la dynamique de rénovation des logements de leurs concitoyens. Mais elles doivent aussi faire face à des obligations concernant leurs différentes fonctions. Dans ces deux situations, leur tâche n'est pas simple et un accompagnement est nécessaire.

Vous portez pour votre commune la responsabilité d'un projet de construction ou de rénovation énergétique : permettez-nous de vous accompagner avec quelques questions-réponses.

Quels sont les axes de travail du comité stratégique concernant les collectivités territoriales ?

Le chantier Collectivités territoriales est présidé par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint Flour. Pour en svoir plus, visitez la page de ce chantier.

Bâtiment basse consommation, est-ce possible ?

Ils ne sont pas facilement identifiables dans le paysage, mais sachez que de nombreux exemples de bâtiments modèles pour leur performance énergétique sont déjà construits. Le site de l'association Effinergie et l'Observatoire des projets BBC vous proposent une visite commentée de ces maisons ou immeubles remarquables.

Patrimoine communal, par quel bout commencer ?

Il est préférable de commencer par dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d'énergie bâtiment par bâtiment. L'Ademe met à disposition des outils de collecte et certains fournisseurs d'énergie proposent un télérelevage qui est intéressant sur un patrimoine important.

Quelles sont les obligations du Grenelle sur le patrimoine existant ?

Le Grenelle rappelle l'obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. L'échéance est 2015.

Pour ce qui concerne la performance énergétique, des mesures d'accompagnement ont été privilégiées.

Quelles sont les modalités de financement ?

Pour l'heure il n'est pas prévu de mesures financières spécifiques pour la patrimoine appartenant aux collectivités locales.

Combien ça coûte ?

Les membres du comité opérationnel 4 ont estimé que le coût des rénovations énergétiques des bâtiments publics pouvait varier entre 200 et 300€ TTC/m².

Où trouver de l'information ?

Des Espaces Info-Energie sont répartis sur le territoire. Ils sont destinés plutôt aux particuliers sur les questions de procédures pour les mesures fiscales.

L'Ademe est le service interlocuteur des collectivités territoriales.

Mais que font les collectivités territoriales ?

Les régions sont nombreuses à soutenir les démonstrateurs (PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.) et inciter aux innovations. Elles contribuent également à la définition de la future réglementation thermique et à la politique de labels. Elles constituent avec l'association EFFINERGIE une réseau puissant qui contribue à l'animation des professionnels (architectes, artisans) : formation, information, support technique.