Rénovation thermique des bâtiments : chantier prioritaire du Grenelle

Les engagements du Grenelle à la loupe

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La rénovation thermique des bâtiments est le chantier numéro un de la lutte contre le changement climatique. Ce secteur produit à lui seul un quart des émissions françaises de CO2. Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions existantes, et d’amélioration des constructions à venir, permettra de réduire durablement les dépenses énergétiques, et donc les émissions de dioxyde ce carbone, et par voie de conséquence d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

Grenelle : objectifs et échéances dans le secteur du Bâtiment

Les bâtiments neufs publics et/ou tertiaires devront atteindre la norme « Bâtiment Basse Consommation » qui équivaut à 50 kWh/m² en moyenne par an en 2010, un objectif fixé à l’horizon 2012 pour les logements neufs. D’ici à 2020, la norme « Très Haute Performance énergétique », également appelée « bâtiment énergie positive », devra être appliquée.

Les bâtiments de l’Etat devront faire l’objet d’un audit énergétique effectué par des professionnels ou des associations agréées d’ici 2010, et d’une rénovation d’un tiers de leurs surfaces d’ici à 2012.

Le secteur du bâtiment absorbe 40 % de la consommation d'énergie nationale et produit 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le « Grenelle de l'environnement » a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020. Or, dans la mesure où la construction de bâtiments neufs ne représente, chaque année, que 1 % du parc existant, l'enjeu véritable est bien la rénovation thermique des bâtiments anciens.

Plan de formation professionnelle

Enfin, un grand plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de  la  rénovation thermique  devra être mis  en place,  car le retard  de la France serait en grande partie dû à ce défaut de formation dans le secteur du bâtiment.

En pratique, davantage que d'avancées technologiques, ce secteur présente un besoin général de formation des professionnels qui interviennent dans la rénovation thermique, car ceux-ci n'ont pas encore tous suffisamment la maîtrise des techniques déjà existantes. La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) oeuvrent, en partenariat avec des organismes publics tels que l'ADEME et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à améliorer les compétences de leurs affiliés dans le domaine de l'efficacité énergétique. Un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés géré par l'ANAH doté de 500 millions d’euros, existe depuis mars 2009.

Les moyens mis en œuvre par le Grenelle II en matière de rénovation thermique des bâtiments

Sur le plan financier : les acquéreurs de logements dont la performance énergétique n’excédera pas les seuils fixés par la réglementation thermique applicable, pourront bénéficier, d’une part, de l’aide à l’accession à la propriété, et, d’autre part, de l’éco-prêt ou prêt à taux zéro. Le gouvernement réfléchit également à la possibilité d’allouer un crédit d’impôt pour l’impôt sur le revenu. Pour les organismes bailleurs de logements sociaux, l’Etat attribuera des enveloppes de subventions pouvant s’élever jusqu’à 20% du coût des travaux.

Pour toute transaction immobilière (location ou vente) : l’établissement d’une étiquette énergétique sera une obligation, et cela, afin d’informer le cocontractant de la consommation annuelle d’énergie du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre. Le Grenelle II prévoit également l’obligation pour les agences immobilières d’afficher la classe énergétique de chaque bien dans sa vitrine.

Pour le bâti ancien, la rénovation thermique est l’affaire des propriétaires privés, néanmoins des dispositifs d’incitation existent. Pour l’heure, la connaissance du comportement thermique du bâti ancien est au centre de plusieurs études.

Des dispositions plus contraignantes existent pour les bâtiments publics en raison du rôle d’exemplarité à relever. L’Etat s’est en effet engagé à rénover à l’horizon 2020 l’ensemble de son parc immobilier. Les bâtiments de l’Etat devront faire l’objet d’un audit énergétique effectué par des professionnels ou des associations agréées d’ici 2010, et d’une rénovation d’un tiers de leurs surfaces d’ici à 2012.