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Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Premiers éclairages avant adoption définitive
La directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 (2002/91/CE) a pour objectif d’établir un cadre commun destiné à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). Elle est en cours de révision car jugée trop peu contraignante pour les Etats membres de l’Union européenne.
Contexte En 2002, le Parlement Européen a adopté une directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci répondait à deux préoccupations de poids : la première était l’application du protocole de Kyoto. La seconde était relative à la sécurité de l’approvisionnement afin de réduire la trop forte dépendance énergétique de l’Union Européenne. Deux enseignements peuvent être tirés du diagnostic énergétique de l’Europe : d’une part, la moitié de l’énergie consommée est importée et d’autre part les bâtiments représentent 40% de la dépense énergétique totale.
Réduire les dépenses énergétiques des bâtiments reviendrait à s’attaquer au poste le plus gourmand en énergie et permettrait de diminuer notre dépendance énergétique. Contenu de la directive originelle La directive 2002/91/CE a donc imposé quatre mesures principales : __> L’UE nécessite une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments
__> Des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments doivent être respectées en cas de construction ou de rénovation substantielle de tout bâtiment.
__> Un système de certification énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs (dont le permis de construire à été déposé après le 30 juillet 2007), existants et les bâtiments publics.
__> Les chaudières et les systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments doivent être régulièrement contrôlés tout comme les systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.
Cette directive est actuellement en cours de révision. En effet, le texte de 2002 laissait trop de marge dans son application limitant ainsi les résultats. La révision a donc été votée par le Parlement Européen et attend désormais la confirmation du Conseil de l’UE suivant la procédure de codécision.
La directive refondueLa législation révisée relative à la performance énergétique des bâtiments a établi les modifications suivantes: > Tous les bâtiments neufs devront être des bâtiments à consommation d'énergie quasiment nulle, d'ici 2020 (d'ici 2018 pour les bâtiments occupés par des administrations publiques). Les États membres devraient élaborer des plans nationaux visant à accroître le nombre de bâtiments « à consommation d'énergie quasiment nulle », dont la consommation d'énergie devrait être très largement couverte par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris des énergies renouvelables produites sur site ou à proximité;
> Le secteur public devrait jouer un rôle moteur: dans les bâtiments publics qui ont une superficie utile totale de plus de 500 m² et qui sont très fréquentés par le public, des certificats de performance énergétique devront être affichés de manière visible. Dans cinq ans, ce seuil sera abaissé à 250 m²;
> Des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments ou les éléments de construction, afin de
parvenir à un « niveau optimal en fonction des coûts » ( le niveau de performance énergétique qui induit les coûts les plus bas sur la
durée de vie économique estimée);
> Des exigences minimales en matière de performance énergétique lorsque des unités de construction ou des bâtiments existants
doivent faire l'objet de rénovations importantes;
> l'inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation;
> Des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d'inspection.
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