Le 22 juillet 2010, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et vice-président de l’AMF, a présenté au bureau du comité stratégique, les propositions de son chantier dédié à la mise en œuvre du Plan Bâtiment Grenelle dans les collectivités territoriales.

28 propositions sont destinées à accompagner les élus territoriaux dans la déclinaison du Grenelle sur leur territoire et auprès de leurs administrés.

Lancement d’une réflexion sur les collectivités territoriales et le Grenelle Environnement

Les collectivités territoriales ont été relativement ignorées des mesures d’amélioration de la performance énergétique du Grenelle Environnement. Pourtant, elles sont un maillon essentiel de la réussite du Plan Bâtiment, de part leur large patrimoine et de leur relation avec les citoyens.

C’est pourquoi, fin mars 2009, Philippe Pelletier a confié à Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour et vice-président de l’Association des Maires de France, la responsabilité du chantier « Collectivités territoriales ».

Pendant un peu plus d’un an, le groupe de travail a réunit une vingtaine de membres, issus de structures privées comme publiques, représentants de l’Etat, des collectivités et des professionnels de l’énergie, du bâtiment et de l’urbanisme.

Trois questions essentielles ont organisé la réflexion du groupe :

- Comment les collectivités vont-elles s’engager dans la rénovation énergétique et environnementale de leurs propres bâtiments ?

- Quel soutien financier est mobilisable pour ce grand chantier?

- Comment vont-elles aider leurs administrés à s’engager dans le plan bâtiment Grenelle ?

Le 22 juillet 2010, devant le bureau du comité stratégique, Pierre Jarlier a présenté en ce sens 28 propositions d’actions.

Télécharger le rapport du chantier « Collectivités territoriales » du 22 juillet 2010

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Les grandes propositions :

Améliorer la connaissance du parc de bâtiments des collectivités territoriales

Les collectivités sont invitées à engager une démarche de diagnostic et d’ingénierie, à travers la réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble de leur patrimoine qui est évalué à plus de 280 millions de m2 et est constitué principalement de bâtiments scolaires (53% du parc), puis d’équipements sportifs, culturels et de loisir (16%) ou relatifs à l'action sociale (13%). A titre d’exemple, les bâtiments communaux représentent les ¾ de la consommation d'énergie des communes (21 milliards de kWh consommés en 2005) et figurent donc comme le principal gisement d'économies d'énergie des collectivités.

Le chantier souhaite que l’inventaire national soit complété et il préconise de mobiliser les principales associations d'élus pour lancer une nouvelle enquête sur les consommations d'énergie et l'état du parc des collectivités.

Assurer l’efficacité des actions de rénovation thermique des bâtiments des collectivités

Le rapport rappelle le rôle important joué par l’ADEME dans le conseil aux collectivités territoriales. Sa présence sur le territoire et les partenariats qu’elle suscite, peuvent contribuer à une impulsion de la politique de rénovation thermique des bâtiments, qui peut toutefois être renforcée par la mutualisation de nouveaux outils.

De manière générale, la performance énergétique des bâtiments et la logique de développement durable ne peuvent être initiées efficacement sans une nouvelle approche de « coût global ». Pour cela, une évolution du code des marchés publics s’avère particulièrement nécessaire.

Développer les financements

Parallèlement, la politique de rénovation thermique des bâtiments doit, pour trouver une mise en œuvre effective, bénéficier de leviers. L’éco-conditionnalité des aides publiques et les financements bonifiés notamment constitueraient une réponse adaptée aux attentes des collectivités, tout comme le développement des politiques contractuelles entre l’Etat et les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies globales de développement durable.

Asseoir le rôle moteur des collectivités dans la dynamique de rénovation thermique

Les membres du groupe relèvent que la démarche de performance énergétique des bâtiments des collectivités doit être impulsée au travers de partenariats locaux, en lien avec l’Etat et l’ensemble des collectivités. Le niveau intercommunal apparaît par ailleurs comme un échelon d’action pertinent.

Les initiatives des collectivités doivent enfin favoriser l’émergence d’une culture de l’économie d’énergie. En effet, les compétences qu’elles exercent, leur capacité de relais des politiques nationales et la valeur d’exemple qu’elles peuvent véhiculer en font de puissants vecteurs de sensibilisation du grand public. C’est aussi ce rôle qu’il faut encourager.

Revue de presse

Article Le Moniteur

Article La Gazette des communes

Article Localtis Infos

Article Le Maire Infos