A la demande du cabinet du ministre du Développement Durable, le Plan Bâtiment Grenelle lance une expérimentation de Contrats de Performance Energétique (CPE) à dominante de services sur l’immobilier de l’Etat.

L’appel à « candidatures » lancé le 31 mai auprès des préfets de région conduit déjà à une liste d'une cinquantaine de bâtiments collectés sur les deux tiers du territoire.

Le projet consiste à expérimenter la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétique (CPE) à dominante de services. L’expression « à dominante de services » est à prendre au sens du Code des Marchés Publics, sous forme de marchés de services, c'est à dire qu'il peut y avoir aussi quelques travaux et fournitures mais en faible proportion. L'essentiel des actions attendues sont des actions de services : sensibilisation et formation des acteurs, amélioration de la régulation et de la gestion technique, comptage, etc.

Les CPE de services constituent une première étape avant des CPE de travaux, en attendant d'avoir des crédits de rénovation plus lourde pour ces mêmes bâtiments, alors que d'autres bâtiments seront rénovés en priorité selon une programmation patrimoniale validée par le préfet de région.

Les professionnels, présents lors de la réunion de lancement, marquent un vif intérêt pour ce projet, et adhèrent à l'idée de multiplier ces expérimentations pour développer un vocabulaire commun et servir d'exemples aux collectivités locales.

De plus, l'ensemble de la fonction publique est mobilisée : différents services du ministère de l'Ecologie, représentants du Plan Bâtiment en région, Service des Achats de l'Etat, France Domaine (Etat propriétaire), etc.

Les objectifs de cette expérimentation sont multiples : donner une impulsion sur le territoire, fournir des exemples aux collectivités locales de petites tailles et bien sûr réaliser des économies d'énergie !

Les premiers CPE pourraient être lancés en septembre. Vous pouvez demander le projet de marché par le biais du formulaire "contact"

> Note d'accompagnement sur le projet de marché

> Télécharger la présentation sur les CPE de services

> Télécharger le détail du projet d'expérimentation