Les mesures de la loi Grenelle 2 en faveur du bâtiment : chantier n°1 du Grenelle

La loi Grenelle 2 place les économies d’énergie dans le bâtiment au top de ses priorités afin de parvenir à la mutation écologique de notre société et de notre économie.

Rappelons que 40% de la dépense énergétique du pays est absorbé par l’habitat et qu’il devient urgent de la réduire drastiquement dans le but notamment de respecter nos engagements internationaux.

Ces modalités visent à inciter la construction de bâtiments basse consommation (moins de 50 kW/h par mètre carré et par an) et à tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici 2020. L’amélioration de la performance énergétique et de son évaluation est indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au respect des engagements pris par le Grenelle Environnement et votés avec la loi Grenelle 1.

Le 29 juin 2010, la loi Grenelle 2 a définitivement été adoptée, voyons quelles sont les nouveautés auxquelles cette loi nous prépare :

- pour la construction d’un nouvel immeuble, la création d’une attestation vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux devient obligatoire. Elle sera également assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’œuvre;

- les contrats de performance énergétique sont favorisés ;

- le diagnostic de performance énergétique (DPE) prend en compte désormais la climatisation au même titre que le chauffage ;

- pour les grandes copropriétés ( à partir de 50 lots), la réalisation d’audits énergétiques est encouragée et pour les petites et moyennes copropriétés, il s’agira de DPE ;

- il devient obligatoire d’informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières ;

- les règles de vote en copropriété seront assouplies afin notamment d’avoir la possibilité d’entreprendre des travaux d’intérêt collectif ;

- la lutte contre la précarité énergétique est renforcée ;

- les offices HLM se voient octroyer des aides supplémentaires afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux.

Pour plus d’informations sur le Grenelle 2, veuillez télécharger le communiqué de presse du Cabinet de Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat.