Le point sur l'avancement des audits du Plan de Relance à fin janvier 2009

Financés sur le volet Etat exemplaire du Plan de relance, après transfert sur le programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » de France Domaine, les audits Grenelle ont été lancés pour les trois composantes :

> Gros entretien ;

> Energie ;

> Accessibilité en privilégiant les ERP.

Pour les bâtiments occupés par des services déconcentrés, les AE ont été mises à disposition des préfets de région : 25M€ en mai 2009 et 16,9M€ d’octobre à novembre 2009.

Pour les bâtiments de l’administration centrale, 5M€ ont été versés aux ministères, puis des compléments dont le montant cumulé devrait atteindre environ 2,6M€, pour les bâtiments de l’Etat occupés par des opérateurs.

Le recensement des bâtiments et le montage des marchés pour les audits en services déconcentrés ont été réalisés en interministériel par les cellules régionales de suivi technique de l’immobilier de l’Etat, qui se sont appuyées sur le réseau local de compétences (en ex DDE ou services d’autres ministères).

Tous les ministères ont participé. La contribution du ministère de la défense est restée toutefois très partielle.

Le recensement a permis de collecter environ 22Mm² de surfaces bâties, dont 19 Mm² en services déconcentrés ou opérateurs locaux (universités), et 3 Mm² portés par l’administration centrale ou par certains opérateurs (CEA, VNF, CSTB, écoles d’Ile de France, grands musées, etc.).

L’avancement mesuré en régions, y compris les DOM, donne les chiffres suivants :

Accessibilité : 60% des surfaces (environ 10Mm²)sont soumises à l’audit accessibilité au titre de leur statut d’ERP.

Les graphiques suivants montrent la répartition de la charge sur le territoire. Une trentaine de prestataires sont impliqués avec des métiers différents comme :

> les bureaux d’étude de l’ingénierie de construction ou spécialisés sur l’accessibilité,

> les contrôleurs/diagnostiqueurs qui ont dû ou devront renforcer leur compétence en économie de la construction et en programmation

> les architectes sur les questions d’entretien, de synthèse ou d’accessibilité.

Les DOM Guadeloupe et Martinique travaillent avec PACA et Midi Pyrénées sur la méthodologie d’études de la vulnérabilité sismique des bâtiments. Ce pan d’investigation n’est pas inclus dans les marchés en cours.

La répartition par ministère témoigne du bon niveau « d’ interministérialité » de l’opération. La part du ministère de la défense avec seulement 1,6Mm² ( 10%) de surfaces en cours d’audits dans le cadre de cette campagne, ne reflète pas la véritable proportion du patrimoine occupé par ce ministère (40%) par rapport à l’ensemble du patrimoine de l’Etat, qui est communément estimé à 50Mm².

Actions 2010 : suivi des marchés pour des retours qui s’étaleront un peu jusqu’en 2011, 3,4M€ de report d’AE demandé . Stratégie de programmation de la rénovation en cours avec France Domaine et environ 10Mm² pourraient justifier d’une nouvelle campagne d’audits.