Le 26 janvier 2010, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, accompagné de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme et de Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat a présenté un ensemble de mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La mise en place de ce plan fait suite à la remise du rapport « Précarité énergétique » remis à Valérie Létard le 15 décembre 2009 et présenté officiellement le 6 janvier 2010. Résultant du large travail du chantier co-piloté par Alain de Quero (Anah) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre), les propositions de ce rapport ont pleinement contribué à l’élaboration de ce nouveau programme d’action.

Le plan vise particulièrement les territoires ruraux et les populations les plus modestes touchées par la précarité énergétique. Pour ces ménages, la part des revenues consacrées au paiement des dépenses de chauffage est passée en quelques années de 10 % à 15 %.

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Selon l’INSEE, 3 400 000 ménages (13 % des ménages) consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Il s’agit de ménages défavorisés, mais aussi de ménages modestes :

- 87 % d’entre eux sont logés dans le parc privé.

- 70 % d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie.

- 62 % sont propriétaires.

- 55 % d’entre eux ont plus de 60 ans.

- Plus d’un million de ces propriétaires résident en maison individuelle.

Pour ces ménages, les conséquences de la précarité énergétique sont les suivantes :

> Impayés, endettement progressif, coupures d’énergie.

> Restriction et privation de chauffage.

> Problèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale).

> Repli chez soi, isolement social.

Ces situations de mal-logement ont donc des conséquences sociales, sanitaires et, en outre, renforcent la dégradation des logements.

La lutte contre la précarité énergétique constitue une des priorités du Pate de Solidarité écologique lancé par Valérie Létard. Ce pacte vise à mettre en œuvre, à travers le Grenelle Environnement, les trois piliers du développement durable dont le pilier social, aux côtés du pilier écologique et du pilier économique.

La mesure phare de ce plan d’action est la création d’un Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés qui sera géré par l’Agence nationale de l’Habitat. Doté d’1,25 milliard d’euros, ce fonds permettra aux propriétaires d’être directement aidés sur le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’objectif de ce nouveau dispositif est de permettre, sur la période 2010 – 2017, la rénovation de 300 000 logements de propriétaires occupants modestes, principalement dans les territoires ruraux.

Le plan d’action prévoit également tout une série de mesures d’accompagnement, au niveau local, des populations modestes, avec une collaboration accrue des acteurs de terrain.