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Plan Bâtiment Grenelle
Rapports et publications
_Rapports d'activité du Plan Bâtiment Grenelle
Vous trouverez dans ces rapports la présentation et l'état d'avancement des travaux du Plan Bâtiment Grenelle
  Télécharger le Rapport d'activité 2009  Télécharger le rapport d'activité 2010
_Rapports d'étape
Les rapports d'étape proposent le bilan des actions engagées par le Plan Bâtiment Grenelle
afin de répondre aux missions confiées par le Premier Ministre et les secrétaires d'Etat.
Télécharger le rapport d'étape n°1 présenté au Premier Ministre le 14 avril 2009
Télécharger le rapport d'étape n°2 présenté au Premier Ministre le 29 juillet 2009
_Lettres de mission
Télécharger la lettre de mission émise par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu sur
__l'éco prêt à taux zéro - 21 février 2011
Télécharger la lettre de mission du Premier Ministre - 27 octobre 2010
Télécharger la lettre de mission du Premier Ministre - 13 janvier 2009
Télécharger la Lettre de mission de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo,
__sur le comité de filière "métiers du bâtiment" - 20 avril 2010
Télécharger la lettre de mission de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo,
__sur le comité de filière "métiers du bâtiment" - 7 octobre 2009
Télécharger la lettre de mission de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo,
__sur la précarité énergétique - 11 septembre 2009
_Publications des groupes de travail
Ces rapports sont les recommandations des différents groupes de travail créés dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle
et n'engagent en aucun cas la parole du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
 Télécharger le rapport "Innovation"
Septembre 2011
> En bref : Le groupe de travail "Innovation" a souhaité montrer le formidable gisement
d'innovation que la filière du bâtiment peut aujourd'hui exploiter pour atteindre le facteur 4.
 Télécharger le rapport "Signes de qualité"
Juillet 2011
Le groupe de travail "Signes de qualité" restitue ses premières propositions
en faveur d'une plus grande lisibilité de l'ensemble des certifications, labels et
et qualifications de la filière du bâtiment.
 Télécharger le rapport "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique
des logements privés" - Avril 2011
> En bref : Ce rapport préconise une réforme du crédit d’impôt développement durable et
de l’éco-prêt à taux zéro permettant, à coût maîtrisé pour les dépenses publiques, de
dynamiser la rénovation énergétique des logements privés.
Télécharger le rapport "les contrats de performance énergétique" de Me Ortega
Mars 2011
> En bref : Afin d'accélérer la mise en oeuvre des CPE, Me Ortega établit seize propositions, classées
en trois volets : les actions d'ordre pédagogique, les adapatations à apporter au cadre juridique et
le développement d'approches innovantes en terme de financement.
 Télécharger le rapport du groupe de travail "Bâtiments publics de l'Etat"
Mars 2011
> En bref : Ce rapport, dédié aux bâtiments publics de l'Etat précise
les solutions de mise en oeuvre des objectifs énergétiques fixés par le
Grenelle de l'environnement.
 Télécharger le rapport "leviers à l'innovation dans le secteur du bâtiment"
Janvier 2011
> En bref : Le groupe de travail "Innovation et recherche" développe deux messages
majeurs : moderniser la vision française de l'innovation et passer de l'obligation de
moyens à l'obligation de résultats et à l'exigence de performance globale.
 Télécharger le rapport " propositions pour développer les énergies renouvelables
appliquées au bâtiment" du groupe de travail "Energies renouvelables
appliquées au bâtiment"
Novembre 2010
Consulter les réactions de l'AFPAC au rapport
 Télécharger le rapport "Valeur verte dans le parc tertiaire" : propositions et recommandations
Septembre 2010
> En bref : Ce rapport, produit par le groupe de travail "Valeur verte", est consacré
à l'émergence d'une valeur verte dans le parc tertiaire existant, notamment dans le
secteur de l'immobilier de bureaux.
 Télécharger le rapport "Collectivités territoriales" : propositions et recommandations
Juillet 2010
> En bref : les 28 propositions du rapport sont destinées à accompagner
les élus territoriaux dans la déclinaison du Grenelle sur leur territoire et
auprès de leurs administrés.
 Télécharger le mémorandum de recommandations "Suivi de la Réglementation Thermique 2012"
Avril 2010
> En bref : Deux axes guident les propositions : veiller à la cohérence de la RT 2012
avec les enjeux de la ville et des transports. Elaborer une réglementation qui incarne
une rupture forte, non seulement qualitative mais également économique et sociétale.
 Télécharger le rapport d'étape du groupe de travail "Logement social"
Mars 2010
> En bref : Les propositions du rapport "logement social" nourissent trois ambitions : favoriser
l'amélioration des performances énergétiques du secteur, faciliter la rénovation énergétique du
parc HLM ainsi que soutenir le financement de la réhabilitation thermique de ce parc.
 Télécharger le rapport "Promotion immobilière" : propositions et recommandations
Janvier 2010
> En bref : Réalisé par le groupe de travail "Promotion immobilière", ce rapport propose des mesures
visant à faciliter la mise en oeuvre anticipée de la future RT 2012, et se concentre notamment sur le
passage au référentiel "bâtiment à basse consommation" dans le secteur du résidentiel privé.
Télécharger le rapport "Parc tertiaire privé" : recommandations sur le bilan carbone et attestations de conformité à la RT
Janvier 2010
> En bref : Cette série de propositions porte sur le bilan de gaz à effet de serre et les attestations
de conformité à la réglementation thermique des bâtiments neufs dans le secteur tertiaire privé.
Télécharger le rapport final "Précarité énergétique"
Janvier 2010
> En bref : Ce rapport, fruit d'un large consensus, développe 9 propositions concrètes
visant à réduire la précarité énergétique qui pèse sur les ménages les plus fragiles.
Télécharger le rapport Chantier "Formation" / comité de filière "Métiers du bâtiment"
Décembre 2009
> En bref : Consacré à la formation dans le secteur du bâtiment, le rapport insiste sur l'importance
de la formation initiale et de la formation des formateurs, sur lesquelles reposent l'émergence et le
développement de métiers durables dans le secteur.
 Télécharger le rapport "Parc tertiaire privé : recommandations sur les bâtiments existants et le bail vert"
Octobre 2009
> En bref : Afin de soutenir la mise en oeuvre du Grenelle dans le parc immobilier tertiaire privé existant, le
groupe de travail suggère notamment un verdissement du bail commercial et l'instauration d'une " mesure
obligatoire des consommations énergétiques réelles effectives " selon une méthode unifiée pour tout le parc.
Télécharger le rapport "Parc tertiaire privé : recommandations sur la RT 2012 et les CEE"
Juillet 2009
> En bref : Les propositions portent sur deux points : la mise en oeuvre de la Réglementation
thermique 2012 dans le secteur tertiaire et l' adaptation du dispositif des Certificats d’économies
d’énergie, faisant l’objet de modifications dans le projet de loi dit « Grenelle2 ».
 Télécharger le rapport "Bâtiments publics de l'Etat" : présentation et état d'avancement
Juillet 2009
> En bref : Ce rapport réunit les premières conclusions du groupe de travail "Bâtiments
publics" sur les conditions de mise en oeuvre des objectifs énergétiques du programme
Grenelle dans le secteur des bâtiments publics de l’Etat.
Les COMOP
Rapports des comités opérationnels liés au bâtiment (2007/2008)
> COMOP 1 - Bâtiments neuf publics et privés
> COMOP 2 - Logements sociaux et rénovation urbaine
> COMOP 3 - Bâtiments existants
> COMOP 4 - Etat exemplaire
Pour télécharger les pdf avec la nouvelle version : ouvrir les liens, cliquer avec le bouton droit de la souris et "enregistrer sous"
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