Les lois

> Loi Grenelle 1
> Loi Grenelle 2

> Loi de finances 2009

> Réglementation thermique 2005

> L'essentiel de la Réglementation thermique 2005 en 8 points par la FFB

> Eco-prêt à taux zéro : Art 244 Quater U du code des impôts instituant le l'éco-prêt à taux zéro

Les décrets

> Décret n°2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable

> Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

> Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique

> Eco-prêt à taux zéro : Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

> Eco-prêt à taux zéro : Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Les arrêtés

> Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

> Eco-prêt à taux zéro : Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Les conventions

> Convention d'engagement volontaire pour l'affichage environnemental et sanitaire des produits de construction dans le cadre du Grenelle Environnement

> Convention sur la mise en oeuvre de l'Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements

> Convention sur la mise en oeuvre du programme d'amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux

> Convention sur la mise en oeuvre de l'Eco-prêt logement social pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux